Mentions légales

1. Conditions d’accès au site web

 

L’accès au site web de La Compagnie TESTUDINES est soumis à l’acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur.

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens et des capacités lui permettant d’utiliser ce site web.

Les présentes conditions générales et les informations qui y sont contenues pourront être modifiées au gré de La Compagnie TESTUDINES, sans préavis.

Les conditions générales d’utilisation s’appliquent exclusivement à ce site web. LA COMPAGNIE TESTUDINES se réserve le droit de fermer le compte s’il s’avère que l’utilisateur enfreint les conditions générales d’utilisation.

 

2. Propriété intellectuelle

 

Ce site est détenu et exploité par LA COMPAGNIE TESTUDINES, (ci-après désignée « LA COMPAGNIE TESTUDINES »). Le plan d’ensemble du site www.compagnietestudines.com (ci-après désigné le « Site ») ainsi que chacun des éléments qui y figurent, y compris les photos, les vidéos, les marques commerciales, les logos et les noms de domaine, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle actuellement en vigueur et appartiennent à LA COMPAGNIE TESTUDINES ; leur utilisation est autrement soumise à autorisation.

Aucun élément du Site ne pourra être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit, sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de LA COMPAGNIE TESTUDINES.

Seule la copie à des fins privées est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante devra figurer sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site :

 « COPYRIGHT 2018 – LA COMPAGNIE TESTUDINES  – TOUS DROITS RÉSERVÉS ».

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le site ne doit pas être dénaturée, modifiée ou altérée de quelque façon que ce soit.

LA COMPAGNIE TESTUDINES se réserve le droit de prendre les mesures légales en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

« Les mêmes dispositions s’appliquent aux bases de données figurant sur le site web qui sont protégées en vertu de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et qui sont produites par LA COMPAGNIE TESTUDINES ».

 

3. Nature des informations

 

Le Site pourra proposer des extraits d’articles de presse ou des avis d’experts consultés dans un domaine particulier lié au contenu du Site. Lesdites informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou la publication et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de LA COMPAGNIE TESTUDINES.

Lesdits experts ne sont pas des employés de LA COMPAGNIE TESTUDINES et ne reçoivent aucune rétribution au titre de l’utilisation que LA COMPAGNIE TESTUDINES fait de leur opinion.

LA COMPAGNIE TESTUDINES n’est pas responsable du caractère précis ou exhaustif desdites informations et opinions. Les opinions des experts reflètent leurs visions personnelles et ne devront jamais être interprétées comme des opinions reflétant l’avis ou relevant de la responsabilité de LA COMPAGNIE TESTUDINES.

 

 

4. Liens vers d’autres sites

 

La responsabilité de LA COMPAGNIE TESTUDINES ne sera pas engagée relativement à un site tiers auquel l’utilisateur peut avoir accès via le Site. Nous n’avons aucun moyen de contrôler le contenu desdits sites tiers qui restent entièrement indépendants de LA COMPAGNIE TESTUDINES. De plus, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que LA COMPAGNIE TESTUDINES approuve le contenu de ce site de quelque façon que ce soit et notamment l’usage qui peut en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection du Site, notamment par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou autres programmes « parasites ».

Les sites externes pourront inclure des liens hypertexte vers le Site. Ces liens ne pourront pas être créés sans le consentement préalable explicite de LA COMPAGNIE TESTUDINES. Dans tous les cas, LA COMPAGNIE TESTUDINES n’est nullement responsable de l’indisponibilité desdits sites.

LA COMPAGNIE TESTUDINES ne les analyse pas, ne les contrôle pas ou ne les approuve pas ; et LA COMPAGNIE TESTUDINES décline toute responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

 

5. Informations personnelles et autres informations

 

Certaines informations sont automatiquement collectées et stockées :

* l’adresse IP de l’utilisateur. Cette adresse qui permet d’accéder à Internet est attribuée à l’ordinateur de l’utilisateur par son prestataire de services Internet. Ces informations ne peuvent pas permettre d’identifier une personne.

¥    * l’adresse du site web à partir duquel l’utilisateur est directement redirigé vers ce site.

¥    * la date et l’heure de la visite de l’utilisateur sur le site web ainsi que les pages consultées.

¥    * le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur ainsi que son navigateur.

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L’utilisateur est informé du fait que, en vertu des dispositions du droit européen applicable, le traitement automatique des données personnelles réalisé par ce site web a fait l’objet d’une déclaration à l’autorité locale compétente en charge de la protection des données.

L’utilisateur est informé du fait que toutes données personnelles que l’utilisateur choisit éventuellement de fournir à LA COMPAGNIE TESTUDINES permettent de traiter sa demande le cas échéant Ces données personnelles sont destinées à être gérées à des fins administratives et commerciales par LA COMPAGNIE TESTUDINES qui est responsable du traitement de données.

Chaque utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les supprimer ou de les modifier en adressant un message :

¥    * par courrier : à LA COMPAGNIE TESTUDINES, 1 rue Colonel CHAMBONNET 69500 BRON

Les données personnelles concernant l’utilisateur sont destinées à LA COMPAGNIE TESTUDINES. En outre, elles sont stockées sur des serveurs situés en FRANCE. Le service d’hébergement s’est engagé à respecter les réglementations en matière de protection des données personnelles.

Le Site n’est pas censé recevoir des informations confidentielles de votre part. Par conséquent, à l’exception des données personnelles mentionnées plus haut, toutes informations, sous quelque forme que ce soit – documents, données, graphiques, questions, suggestions, concepts, commentaires ou autres – que vous nous envoyez via le Site ne seront en aucun cas considérées comme confidentielles. Ainsi, le fait de nous les envoyer à nous seuls nous donne le droit de les utiliser, de les reproduire, de les publier, de les modifier ou de les envoyer en vue du traitement de votre demande.

 

6. Limitations de responsabilité

 

LA COMPAGNIE TESTUDINES veille dans toute la mesure du possible à ce que les informations publiées sur le Site soient précises et à jour. LA COMPAGNIE TESTUDINES se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment, sans préavis. Toutefois, LA COMPAGNIE TESTUDINES ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont précises, correctes, actualisées ou exhaustives.

Par conséquent, à l’exception des dommages matériels résultant de la négligence grave ou intentionnelle de LA COMPAGNIE TESTUDINES, elle décline toute responsabilité :

¥    * en cas d’imprécision, d’erreur ou d’omission relativement aux informations disponibles sur le Site ;

¥    * en cas de dommages résultant de l’intrusion frauduleuse par une tierce partie qui causerait une altération des informations ou éléments mis à disposition sur le Site ;

* et plus largement, en cas de dommages matériels ou pertes indirectes, pour quelque raison que ce soit, de toute origine, de toute nature ou quelles qu’en soient les répercussions, même si LA COMPAGNIE TESTUDINES avait été avertie de la possibilité desdits dommages ou pertes causés par tout accès au Site ou par l’impossibilité d’y accéder, par l’utilisation du Site, y compris tout préjudice ou virus qui pourra endommager ou infecter votre ordinateur ou tout autre bien et/ou par la confiance accordée à toutes informations provenant directement ou indirectement du Site.

Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite. LA COMPAGNIE TESTUDINES ne formule aucune garantie implicite ou explicite relativement – entre autres- à la valeur marchande ou à l’adéquation à toute finalité donnée.

 

7. Disponibilité du site web

 

Vous reconnaissez qu’il est techniquement impossible de proposer un Site exempt de tout défaut et que LA COMPAGNIE TESTUDINES ne peut pas s’engager à le faire ; que les défauts pourront causer une indisponibilité temporaire du Site ; et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou choses que LA COMPAGNIE TESTUDINES ne contrôle pas (ex : moyens de transmission et de communication entre vous et LA COMPAGNIE TESTUDINES et entre LA COMPAGNIE TESTUDINES et d’autres réseaux).

LA COMPAGNIE TESTUDINES et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie du Site aux fins de procéder à la maintenance et/ou réaliser des améliorations et/ou changements sur le Site. LA COMPAGNIE TESTUDINES n’est pas responsable de toute altération, suspension ou interruption du Site.

 

8. Informations sur les produits

 

Les informations incluses et publiées sur le Site pourront inclure des références directes ou indirectes aux spectacles, activités, produits, programmes et services de LA COMPAGNIE TESTUDINES.

 

9. Dispositions légales

 

Le Site et son contenu sont régis par les lois de la France, et tous litiges afférents sont soumis à la juridiction des tribunaux de France.

 

10. Conditions générales

 

10.1 Éditeur du Site :

 

Ce site appartient à LA COMPAGNIE TESTUDINES, , n° de SIRET 837.916.782, domiciliée à 1 rue Colonel CHAMBONNET 69500 BRON, France, représentée par K. GUIGNABAUDET agissant en qualité de Président.

 

10.2 Responsable de la publication

 

K. GUIGNABAUDET , président de La Compagnie TESTUDINES 

 

10.3 Hébergement du Site

 

OVH

 

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Directeur de la publication : Octave KLABA

 

 

10.4 Territoire

 

Les informations contenues sur le site web sont exclusivement utilisables sur le territoire de la France.

Compagnie TESTUDINES - 1 rue Colonel Chambonnet 69500 BRON                           Tel : 07.69.51.16.30                        Mail : info@compagnietestudines.com

N° de siret : 837.916.782.00019 - Code NAF : 9001.Z -       N° de licence Spectacle vivant :   2-1113067    3-1113068